La plupart des dirigeants ont beaucoup de peine à la pensée de se défaire de leur entreprise ! Ils y tiennent beaucoup et ne se décident à vendre qu’en dernier recours, préférant entre autres léguer les rênes à leur enfant ou à quelqu’un en qui ils ont confiance. Il y a deux systèmes distincts possibles pour vendre son entreprise.
La vente entre particuliers
Très envisageables, la plupart des formalités se déroulent en coulisse sauf en ce qui concerne les paperasses administratives légales. Pour cette forme de vente entreprise, les deux parties doivent être vigilantes pour ne pas être pénalisées si une procédure quelconque n’est pas en règle. Mais le transfert de pouvoir résultant est valable devant la loi en vigueur.
La vente doit être notifiée et amendée par un avocat ou un notaire après que les parties se sont mises d’accord, afin de signer l’acte de cession.
La vente par cabinet de cession
Cette fois, le patron décide de faire appel à une tierce personne pour s’occuper de toutes les formalités concernant la vente entreprise. Ce qui ne l’empêche pas de chercher de futurs acquéreurs dans le but d’obtenir le maximum de profit lors de cette vente. Deux formes de vente existent pour cela, la vente d’un fonds de commerce ou des parts de votre société.
- Cession d’un fonds de commerce
Il faut avoir recours à un notaire, huissier ou un avocat spécialisé pour rédiger l’acte de cession, la pièce principale de cette vente.
Lorsque toutes les pièces juridiques, administratives et civiles eussent été formulées et signées en bonne et due forme, l’acquéreur doit publier l’avis de cession du fonds de commerce dans un journal d’annonces légales au plus tard 15 jours après la signature de l’acte. Suite auquel les deux camps doivent se rendre au centre de formalités des entreprises pour finaliser la cession !
- Cession des parts de SARL, SA, SNC…
La cession de ces sociétés doit être aussi notifiée par un acte légal en bonne et due forme. Seule exception à la règle, la vente de parts sociales d’un dirigeant vers un autre et qui pourra être constatée avec les mouvements bancaires des deux parties (virement de compte à compte).
Sur l’acte de cession doit figurer, les identités respectives du vendeur et de l’acquéreur, le nombre et la valeur des parts cédées, les modalités de paiement et la date d’entrée en jouissance des parts cédées. Par ailleurs, le statut de l’entreprise devra être modifié par une assemblée générale extraordinaire, et le cédant doit déposer l’acte de vente et le statut modifié auprès du greffe du tribunal de commerce.