Par définition, un certificat de conformité est un document délivré par le fabricant d’un véhicule montrant que ce dernier a été réalisé dans les meilleures conditions, tout en respectant les normes et les directives européennes. Il s’agit de ce fait d’un document qui permet à un véhicule de circuler sur les routes de France et sur toute l’Europe. Étant un élément indispensable, lors de son absence, vous pourrez être en infraction. Mais quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir ce document ?
Quelques conditions pour obtenir le certificat de conformité
Le certificat de conformité européen ou coc est l’un des documents administratifs en France et dans toute l’Europe, indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule. Ce document renferme toutes les informations importantes de la voiture comme le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire ainsi que d’autres éléments techniques du véhicule. Ce certificat est uniquement indispensable si votre véhicule appartient à la catégorie L ou M1 (la voiture comporte 9 places dont le conducteur), si la première immatriculation est à partir de l’année 1995 et s’il est fait pour être commercialisé. Dans les autres cas, ce certificat n’est pas obligatoire. Il est à noter que pour la première mise en circulation, ce document ainsi que des attestations d’identification doivent être délivrés par la préfecture de police. Aujourd’hui, si vous souhaitez acheter une voiture à l’étranger ou à l’extérieur de France, le fait d’obtenir une carte grise ainsi que le numéro d’immatriculation sera un peu difficile sauf si vous avez un certificat de conformité national ou original délivré par les concessionnaires. Dans ce cas, les démarches administratives seront facilitées.
Où peut-on obtenir un certificat de conformité ?
Le fait d’obtenir un certificat de conformité ou un coc est une démarche assez complexe étant donné qu’il doit être fourni dès la sortie du véhicule à l’usine de fabrication. De ce fait, pour obtenir ce fameux document, l’idéal est de se rendre auprès du concessionnaire de la marque en France. Mais la préfecture de police peut aussi délivrer ce certificat. Et pour ceux qui ne disposent pas de disponibilité pour se déplacer, il est actuellement possible de demander ce document en ligne. Cette démarche est à la fois simple et pratique. Pour se faire, il vous suffit de choisir le site, et par la suite de remplir les informations nécessaires pour obtenir le certificat de conformité. Seulement, faites attention aux arnaques. Pour cela, choisissez le meilleur site pour obtenir ce document incontestable dans les plus brefs délais. Ainsi, vous n’aurez pas à vous déplacer ni à dépenser de l’argent sur les frais de déplacement ou les frais de carburant. Cette option vous permet d’obtenir un coc en économisant à la fois du temps et de l’argent.